Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur les liens suivants :
Mentions légales
CGU

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées par notre site sont les suivantes :

• Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, classe : Ces données sont collectées dans les cas suivants :
• Formulaire de contact : Lorsque vous nous contactez via notre formulaire en ligne, nous collectons ces informations pour pouvoir vous recontacter et répondre à votre demande.
• Inscription à un événement : Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos événements, ces informations sont utilisées pour vous tenir informé de tout changement lié à l’événement (annulation, report, retard, etc.) et pour établir un listing des participants présents.
• Formulaire d’inscription à notre newsletter ou pour le téléchargement d’un contenu : Lorsque vous vous inscrivez via nos formulaires gérés par Brevo (anciennement Sendinblue), nous collectons votre nom, prénom, classe, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces informations sont utilisées exclusivement pour vous transmettre des ressources, communications pédagogiques ou informations relatives à nos services
• Données de navigation : via Google Analytics, nous collectons des informations relatives à votre comportement de navigation sur le site (pages consultées, durée de visite, provenance géographique approximative, type d’appareil, etc.). Ces données sont pseudonymisées (notamment via l’anonymisation des adresses IP) et utilisées à des fins d’analyse statistique uniquement.

Les données personnelles sont utilisées uniquement à ces fins et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf mention contraire dans la présente politique.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :

• Remplissez le formulaire de contact sur notre site.
• Vous inscrivez à l’un de nos événements via notre formulaire d’inscription.
• Remplissez un formulaire de demande d’information, d’inscription à une newsletter, ou de téléchargement de contenu via notre partenaire Brevo.

Utilisation de Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience de notre site et améliorer l’expérience utilisateur. Les données collectées sont anonymisées, notamment par le masquage partiel des adresses IP, conformément aux exigences du RGPD. Aucune donnée directement identifiable n’est transmise à Google. Ce traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli par notre gestionnaire de cookies (Complianz).

Inscription à la newsletter ou téléchargement de contenu : Lors de votre inscription via nos formulaires, vos données sont transmises à notre prestataire d’e-mailing, Brevo, qui les conserve de manière sécurisée dans le respect des lois européennes de protection des données. Un processus de double consentement (double opt-in) est mis en place pour valider votre inscription.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour les durées suivantes :

• Données collectées via le formulaire de contact : Conservées pendant une durée maximale de 1 an après le dernier contact avec l’utilisateur, sauf si une relation commerciale en découle.
• Données liées à l’inscription à un événement : Conservées jusqu’à 3 mois après la fin de l’événement, sauf si des obligations légales ou comptables exigent une conservation plus longue.
• Données collectées via les formulaires Brevo (nom, prénom, classe, email, téléphone) : Conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact de la part de l’utilisateur (clic, ouverture ou réponse), ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression ou se désinscrive.
• Données collectées via Google Analytics : Conservées entre 14 et 26 mois selon la configuration de notre outil d’analyse, puis anonymisées ou supprimées. Ces données sont collectées automatiquement via des cookies de mesure d’audience, uniquement après votre consentement préalable au dépôt de ces cookies, conformément à notre politique de gestion des cookies. Ces cookies sont émis par Google Analytics.

Au-delà de ces périodes, certaines données peuvent être archivées dans le respect des obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://academie2a.fr est hébergé par :

O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à partager certaines données personnelles des utilisateurs avec nos partenaires afin d’améliorer nos services. Nous veillons à ce que ces tiers respectent des normes strictes de protection des données.

Partenaire : Prospeo – Agence de marketing digital

Nous collaborons avec Prospeo, une agence de marketing digital, pour optimiser nos campagnes marketing et améliorer notre expérience utilisateur. Les données personnelles partagées avec Prospeo sont limitées aux informations nécessaires pour :

• Analyser l’efficacité de nos campagnes marketing.
• Personnaliser nos communications et offres promotionnelles.

Coordonnées de Prospeo :

• Nom de l’entreprise : Prospeo
• Adresse : 1 allée du corail
• Contact : contact@pro-speo.fr

Prospeo s’engage à traiter vos données personnelles conformément aux lois en vigueur et à notre politique de confidentialité. Nous ne partageons vos informations qu’après avoir obtenu les garanties contractuelles nécessaires pour protéger vos données.

Partenaire : Brevo – Service d’email marketing et CRM

Nous utilisons les services de Brevo pour la gestion de nos campagnes d’emailing, la collecte de données via des formulaires et l’envoi automatisé de ressources numériques (tels que des PDF à télécharger). Les données personnelles partagées avec Brevo sont limitées aux informations nécessaires pour :

• Gérer les inscriptions à nos listes de diffusion.

• Envoyer des communications par email à la suite d’une inscription volontaire.

• Automatiser l’envoi de contenus gratuits en échange d’informations de contact.

• Suivre les taux d’ouverture, de clics et les préférences des abonnés afin d’améliorer notre communication.

Coordonnées de Brevo :

Nom de l’entreprise : Sendinblue SAS (éditeur de Brevo)
Adresse : 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
Contact : contact@brevo.com

Brevo s’engage à traiter vos données personnelles conformément aux lois en vigueur, y compris le RGPD. Nous ne partageons vos informations qu’après avoir obtenu les garanties contractuelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Partenaire : Google – Service d’analyse de trafic web

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, pour suivre et mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Cela nous permet d’améliorer nos contenus, nos interfaces et notre performance en ligne. Les données partagées avec Google sont limitées à des informations pseudonymisées (adresse IP raccourcie, événements de navigation).

Ces données sont utilisées pour :

• Suivre l’activité des visiteurs sur notre site (pages vues, durée, clics, etc.).

• Évaluer l’efficacité de nos campagnes de communication.

• Améliorer l’ergonomie et le contenu du site.

Coordonnées de Google :
Nom de l’entreprise : Google Ireland Limited
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Contact : https://support.google.com/

Google s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données. Nous avons configuré Google Analytics pour limiter la collecte des données personnelles (anonymisation des IP) et avons mis en place un système de consentement préalable via notre bannière de cookies.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par notre site et gérer vos préférences, veuillez vous référer à notre politique de cookies. Cette politique explique comment nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et vous informe sur vos choix en matière de gestion des cookies.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l’adresse : 60C avenue Rockefeller, Lyon 69008.
• Par téléphone : 04 78 78 01 04
• Par email : contact@academie2a.fr

Article 4.2 : Accès aux données personnelles par les employés

Dans le cadre de leurs fonctions, certains employés de [Nom de l’entreprise] peuvent avoir accès aux données personnelles des utilisateurs. Cet accès est limité aux informations nécessaires pour l’exercice de leurs tâches et est soumis aux règles de confidentialité et de sécurité établies par l’entreprise.

Nous veillons à ce que tous les employés ayant accès aux données personnelles soient formés aux principes de protection des données et qu’ils s’engagent à respecter les normes de confidentialité.

Article 4.3 : Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Cependant, nous restons engagés à garantir la protection des données personnelles et à respecter les droits des utilisateurs. Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des données en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Académie 2A au 60 avenue Rockefeller, Lyon 69008, ou par mail à contact@pro-speo.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site https://academie2a.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 09/09/2024, a été mise à jour le 02/06/2025.