Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site https://academie2A.fr (ci-après « le Site »), édité par SAS Académie 2A au capital social de 5000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 8559B, dont le siège social est situé au 60 avenue Rockefeller, Lyon 69008.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent accéder au Site, le consulter, et utiliser les services proposés par l’Académie 2A.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’éditeur s’efforce de permettre un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements, quelle qu’en soit la cause.
Article 3 : Contenu du Site
Le contenu publié sur le Site, y compris les textes, logos, vidéos, et autres éléments créés par Académie 2A, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Académie 2A ou de ses partenaires.
Certaines images et vidéos utilisées sur le site sont libres de droits et proviennent de plateformes tierces. Ces contenus sont mis à disposition sous des licences spécifiques, et leur utilisation est soumise aux conditions de ces licences.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non conforme à la législation sur la propriété intellectuelle ou aux conditions d’utilisation des contenus libres de droits est interdite sans autorisation expresse.
Article 4 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU et des lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit de :
- Tenter de porter atteinte à l’intégrité, la disponibilité ou la sécurité du Site ;
- Utiliser les informations du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable de Académie 2A.
Article 5 : Protection des Données Personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Article 6 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de cookies.
Article 7 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Académie 2A ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes et de l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur.
Article 8 : Responsabilité
Académie 2A met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Article 9 : Modification des CGU
Académie 2A se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon
Article 11 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Académie 2A par courrier à l’adresse suivante : 60 avenue Rockefeller, Lyon 69008, par téléphone au 04 78 78 01 04, ou par email à contact@academie2A.fr.
Les présentes CGU ont été mises à jour le 02/06/2025.